CONDITIONS GENERALES

Acceptation des conditions générales

Toute utilisation des sites web de la RTS Radio Télévision Suisse (ci-après « RTS ») et des services proposés par ceux-ci sur les sites www.rts.ch, www.tsr.ch, www.rsr.ch et les sites apparentés (tels que visionnage et écoute d’émissions, forums, newsletters, jeux, concours, boutique, blogs, etc.) est soumise à l’acceptation préalable par l’utilisateur des présentes conditions générales. En choisissant d’utiliser les sites web de la RTS, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales. La RTS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur les sites web de la RTS.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l’utilisation des sites web de la RTS (www.rts.ch, www.tsr.ch, www.rsr.ch et les sites apparentés).

Au sens des présentes conditions générales, le terme «utilisateur» désigne toute personne qui accède et consulte les sites web de la RTS. Les termes «sites de la RTS» désignent les sites web www.rts.ch, www.tsr.ch, www.rsr.ch ainsi que les rubriques et sites apparentés (émissions, boutique, etc.).

Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents services et rubriques proposés sur les sites de la RTS. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans les conditions particulières précitées.

2. Utilisation des sites de la RTS et responsabilité

Les sites de la RTS ne peuvent être utilisés, notamment dans le cadre de l’écoute et du visionnement en direct ou à la demande des émissions, que pour un usage strictement privé et non commercial. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord préalable et écrit de la RTS.

L’utilisation des sites de la RTS est faite sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

En conséquence, la RTS ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des sites de la RTS.

En particulier, la RTS n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels et de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel des sites et des dommages qu’un tel piratage pourrait causer à l’utilisateur ou à des tiers.

Les sites de la RTS sont en principe accessibles 24 heures sur 24. Cependant, la RTS ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité technique de connexion, qu’elle qu’en soit la cause (force majeure, opération de maintenance, mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur, du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, ou toute autre cause dépendant ou non de la volonté de la RTS).

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation des sites de la RTS l’est aux risques et périls de l’utilisateur, la RTS ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes de données subis par l’utilisateur de ce fait.

La RTS ne garantit pas que le serveur et les sites de la RTS soient exempts de virus. Par conséquent, la RTS ne saurait être tenue responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Par ailleurs, la RTS ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant les sites de la RTS vers le réseau Internet et l’ordinateur de l’utilisateur.

La RTS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie des sites de la RTS et/ou des services proposés par ceux-ci, sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques recours, réclamations ou prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard de la RTS.

L’utilisateur est responsable envers la RTS de tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il cause lors de l’utilisation des sites de la RTS.

3. Forums, blogs, chats et autres rubriques similaires          

3.1 Acceptation des conditions générales

Tout utilisateur qui entend poster un message texte, audio ou vidéo sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire des sites de la RTS doit préalablement prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales, en particulier les obligations lui incombant en vertu du chiffre 3.4 ci-après.

En postant un message texte, audio ou vidéo sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire, l’utilisateur signifie électroniquement son acceptation sans réserve des conditions générales.

3.2 Confidentialité des paramètres d’accès

Les paramètres d’accès, à savoir l’identifiant et le mot de passe permettant à l’utilisateur d’accéder aux services des sites de la RTS, sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses paramètres d’accès et demeure seul responsable de l’utilisation de ces derniers.

La RTS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par un tiers (en particulier des propos tenus par celui-ci sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire) en possession des paramètres d’accès de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement la RTS de toute utilisation non autorisée de ses paramètres d’accès.

3.3 Communication de l’adresse électronique de l’utilisateur

Avec l’accord préalable de l’utilisateur, la RTS est autorisée à rendre l’adresse électronique de celui-ci accessible, sur les sites de la RTS, à d’autres utilisateurs, notamment afin que ces derniers puissent répondre directement à l’utilisateur.

A cet effet, l’utilisateur pourra cocher en ligne la case correspondante figurant sur les sites de la RTS. En cochant la case précitée, l’utilisateur signifie ainsi qu’il accepte sans réserve la communication de son adresse électronique à tout autre utilisateur des sites de la RTS.

3.4 Obligations de l’utilisateur

En communiquant un message texte, audio ou vidéo sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire des sites de la RTS, l’utilisateur s’engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de propos ou contenus :

1. injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers ;
2. racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ;
3. obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs;
4. portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents ; 
5. portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des marques, le droit d’auteur (images, sons, textes, photographies, logiciels, etc.), ainsi que les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des organismes de diffusion ;
6. incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites;
7. à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme; ou
8. d’une quelconque manière contraires aux lois et réglementations en vigueur.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages à la RTS ou à des tiers.

Enfin, l’utilisateur s’engage à ne pas générer de surcharge du serveur hébergeant les sites de la RTS, notamment en utilisant lesdits sites pour l'envoi de publicité non sollicitée.

3.5 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu’il communique dans les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires des sites de la RTS.

Par conséquent, l’utilisateur garantit la RTS contre tous recours, contestations, demandes en dommages et intérêts, ou autres actions ou prétentions que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite de la communication par l’utilisateur de propos et/ou contenus sur les sites de la RTS. Dans le cas où la responsabilité de la RTS serait recherchée à raison d’un manquement par l’utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, la RTS pourra appeler l’utilisateur en garantie.

La RTS se réserve le droit, sur demande d’une autorité judiciaire ou d’un tiers, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l’identification de l’utilisateur, tels que l’adresse IP et l’heure de connexion, en particulier en cas de non respect par l’utilisateur des obligations définies au chiffre 3.4 des présentes conditions générales.

3.6 Modération et droit de la RTS

Les forums, blogs, chats et autres rubriques similaires proposés sur les sites de la RTS sont modérés. Par conséquent, la RTS se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de publier ou non tout message texte, audio ou vidéo ou autre contenu communiqué par l’utilisateur, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement ou postérieurement l’utilisateur et sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard de la RTS.

La RTS se réserve le droit de limiter ou supprimer l'accès à ses services à tout utilisateur qui ne se conformerait pas aux dispositions des présentes conditions générales, en particulier en cas de non respect des obligations énoncées au chiffre 3.4 des présentes conditions générales.

3.7  Cession de droits

Les messages textes, audios et vidéos ainsi que tous autres contenus communiqués par l’utilisateur à la RTS doivent être libres de tout droit et sont transmis à la RTS sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur cède à la RTS, sans restriction aucune et sans limite de temps ni de lieu, tous les droits afférant aux messages textes, audios et vidéos ainsi qu’à tous autres contenus qu’il communique à la RTS, notamment les droits d’auteur, les droits voisins ainsi que les droits à l’image. Par conséquent, l’utilisateur autorise gracieusement la RTS à utiliser librement les messages et autres contenus qu’il communique à la RTS, seuls ou incorporés dans toute production audiovisuelle, notamment aux fins de diffusion en radio ou en télévision par tous modes de transmission actuels ou futurs (notamment par voie hertzienne terrestre numérique, par câble et par satellite), de reproduction sur tout support de données (phonogramme, vidéogramme ou autre), de représentation, d’adaptation, de diffusion en webcasting ou en simulcasting ou de mise à disposition à la demande avec ou sans téléchargement par tous systèmes et sur tous réseaux y compris Internet, en tout format, à titre commercial ou non commercial, dans le monde entier et pour une durée illimitée.

Sont réservées les dispositions des accords cadre conclus par la SSR avec les sociétés de gestion collective pour les œuvres relevant de leurs répertoires respectifs. Toutefois, avec l’accord desdites sociétés de gestion, le dépôt de contenus sur certaines plates-formes déterminées peut être considéré comme de l’autopromotion et ainsi ne pas faire l’objet d’une perception de droits.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Propriété intellectuelle et droits utilisation

La RTS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu des sites de la RTS, ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu des sites.

En particulier, tout élément reproduit sur les sites de la RTS, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la RTS et/ou de ses partenaires. Cette protection s’étend notamment aux contenus faisant l’objet de flux RSS.

Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur les sites de la RTS est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de la RTS.

La consultation et l’utilisation des sites de la RTS ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur les sites.

Sont réservées, dans les limites des dispositions légales applicables du droit suisse, les exceptions prévues par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, en particulier le droit d’utilisation à titre privé, le droit de citation et le compte rendu d’actualité.

Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments reproduits sur les sites de la RTS (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

4.2  Téléchargement et podcasting

Afin de favoriser une utilisation gratuite, certains sons radio de la RTS sont téléchargeables et diffusables selon les règles Creative Commons.

La RTS reste propriétaire des droits, mais soutient une diffusion libre de certaines chroniques et émissions hors de la sphère marchande. L’utilisateur est donc libre de reproduire et distribuer les sons proposés en téléchargement, aux conditions suivantes.

Le son doit être crédité à la «RTS Radio Télévision Suisse». Toute utilisation ou diffusion commerciale est interdite. Les coupes, adaptations et modifications sont également interdites.

Lire la licence : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/

Les sons comportant des plages musicales sont réservés à l'utilisation individuelle et ne peuvent faire l'objet d'aucune autre publication ou diffusion. Les sons précités sont donc exclus des règles Creatives Commons.

Demeure également réservée la diffusion de contenus audio de la RTS sous forme de programmation régulière (broadcast ou webradio), qui est soumise à autorisation préalable.

4.3  Intégration de contenus

Des codes informatiques, généralement appelés «code d’intégration» ou «embed code», peuvent être mis à disposition des utilisateurs sur les sites de la RTS. Ces codes permettent d’incorporer et de rendre visibles certains contenus de la RTS sur des sites tiers. Il est strictement interdit de les modifier. Ces codes d’intégration de contenus ne peuvent être insérés que sur des sites non commerciaux et ne contenant ni de la publicité, ni des informations et/ou contenus interdits au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales. Toute autre utilisation de ces codes est exclue sans l’accord préalable et écrit de la RTS.

5.   Liens hypertextes

5.1 Liens hypertextes

A l'exception des cas où le site tiers («site liant») contient des informations et/ou contenus interdits au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales, il est en principe autorisé de créer un lien depuis un site liant vers les sites de la RTS, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur.

En tous les cas, le lien hypertexte ne doit en aucune façon être utilisé aux fins de permettre l'envoi massif de messages, tel qu'un message pré-rédigé adressé à une adresse électronique liée aux sites de la RTS.

5.2  Transclusions

Sous réserve du chiffre 4.3 des présentes conditions générales, toute transclusion est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la RTS.

Par transclusion, on entend tout lien permettant d'accéder à une partie d’un site web en la faisant apparaître dans un cadre du site liant («framing») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s), notamment la lecture d’un texte, le visionnage d’une image ou d’une vidéo ou l’écoute de son ou de musique.

5.3  Liens hypertextes depuis les sites de la RTS

Les sites de la RTS peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web. L’utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

Par conséquent, la RTS ne peut être tenue responsable pour avoir proposé de tels liens hypertextes. En outre, la RTS n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’existence des sites concernés, ni d’un quelconque dommage, direct ou indirect, subi par l’utilisateur du fait de la consultation et/ou de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir des sites de la RTS.

6. Responsabilité

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour des sites, la RTS ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent.

Par conséquent, sous réserve de la responsabilité découlant des dispositions légales impératives de droit suisse, la RTS ne peut être tenue responsable de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions, de même que de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l'utilisation des sites de la RTS.

La RTS ne peut être tenue responsable si des propos ou images contenus sur ses sites devaient heurter certaines personnes particulièrement sensibles.

Les blogs publiés sur les sites de la RTS, y compris ceux rédigés par des collaborateurs de la RTS, expriment l’opinion personnelle de leur auteur et n’engagent que ces derniers. Ils ne représentent dès lors en aucun cas un quelconque avis officiel de la RTS.

7. Données personnelles

7.1  Collecte et traitement des données personnelles

La RTS est susceptible de recueillir des données personnelles concernant l’utilisateur.  Tel est le cas en particulier lorsque l’utilisateur communique à la RTS des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) afin d’être autorisé à utiliser des services proposés par les sites de la RTS (inscription à un forum, à un concours, etc.).

Les données personnelles recueillies par la RTS sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.

7.2  Confidentialité et communication des données personnelles

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont gardées confidentielles. Elles ne seront transmises à des tiers qu’avec l’autorisation expresse de l’utilisateur ou lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de toute personne portant atteinte aux droits de la RTS ou d’autrui, notamment si l’utilisateur utilise les sites de la RTS pour diffuser des propos ou contenus interdits au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales.

Des données personnelles pourront être transmises à des partenaires de la RTS lorsque l’utilisateur participe à un jeux ou à un concours organisé en collaboration avec ces partenaires et permettant de gagner des lots. Dans ce cas, la RTS se réserve le droit de communiquer à ses partenaires les informations nécessaires pour que ces derniers puissent identifier et remettre les lots concernés, notamment les nom, prénom et adresse de l’utilisateur. Toutefois, lorsque les données personnelles concernent des mineurs, la RTS ne transmettra de telles données qu’avec l’accord exprès des représentants légaux.

La RTS s’assure, par des mesures organisationnelles et techniques appropriées, que les données personnelles de l’utilisateur soient protégées contre tout traitement non autorisé. La RTS veille en particulier à protéger de telles données contre les risques de destruction accidentelle ou non autorisée, perte accidentelle, erreurs techniques, falsification, vol ou utilisation illicite, modification, copie, accès ou autre traitement non autorisés.

La RTS s’efforce par ailleurs de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la confidentialité des communications de données par Internet. L’utilisateur reconnaît cependant qu’il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue dans le transfert des données par Internet. Par conséquent, les données personnelles sont communiquées à la RTS sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. La RTS ne pourra dès lors être tenue responsable d’éventuels incidents qui pourraient survenir lors de la transmission des données par l’utilisateur, notamment en cas de perte de données ou de piratage de la communication par un tiers.

7.3  Utilisation des données par la RTS

La RTS a le droit de traiter des données personnelles pour la gestion de ses relations avec les utilisateurs des sites de la RTS, ainsi qu’à des fins de contrôle et de régularité des opérations de participation aux émissions, jeux, concours, forum, blogs, chats et autres services proposés sur les sites de la RTS, ainsi que de lutte contre les éventuels abus et irrégularités.

Toute utilisation par la RTS ou ses partenaires de données personnelles à des fins de marketing, de relations publiques ou de prospection commerciale est soumise à l’autorisation expresse de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité d'indiquer s’il désire ou non recevoir des offres promotionnelles ou des informations de nature commerciale sur d'autres produits ou services proposés par la RTS ou ses partenaires en cochant en ligne la case prévue à cet effet.

Sont réservées les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données concernant le droit de traiter des données personnelles de manière professionnelle en vue de publication dans la partie rédactionnelle d’un média à caractère périodique.

La RTS se réserve le droit de collecter, traiter et analyser des données personnelles à des fins  de recherches et de statistiques (nombre et fréquence des visites sur les sites, nombre de visiteurs, typologie des utilisateurs, pages visitées,  etc.) et de publier ou transmettre ces données à des tiers sous une forme ne permettant pas d’identifier les personnes concernées.

7.4  Communication de données personnelles par l’utilisateur à des tiers

Pour les services proposés par un tiers, via un lien disponible sur les sites de la RTS, ce tiers est seul responsable de la collecte et du traitement des données personnelles que lui communique l’utilisateur. La RTS ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette occasion par l’utilisateur.

 

Si l’utilisateur diffuse volontairement des données personnelles sur des forums, blogs, chats ou autres rubriques similaires proposés par les sites de la RTS, il est averti que de telles données peuvent être collectées par des tiers. L’utilisation ultérieure de ces données par ces derniers n'est alors en aucune façon soumise au contrôle de la RTS, laquelle ne peut par conséquent être tenue responsable d’une telle utilisation et des conséquences en résultant.

7.5  Droit d’accès

L’utilisateur a le droit de consulter gratuitement les données personnelles le concernant et de les faire rectifier ou supprimer si elles s’avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

L’utilisateur qui souhaite faire usage de ce droit doit adresser une demande par courrier postal, daté et signé, accompagné d’une copie recto verso de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : RTS Radio Télévision Suisse, Affaires juridiques, Quai Ernest-Ansermet 20, Case postale 234, CH-1211 Genève 8.

7.6  Cookies

L’utilisateur est informé que des cookies pourront être stockés sur le disque dur de son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à ses visites sur les sites de la RTS.

Les cookies permettent de reconnaître l’utilisateur et de faciliter et personnaliser l’utilisation des sites de la RTS en mémorisant certains paramètres. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

La RTS ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits par des tiers ou ceux résultant de l'usage de parties des sites hébergés chez des tiers.

L’utilisateur peut à tout moment se prémunir contre l’enregistrement et le stockage de cookies dans son ordinateur en désactivant l’option correspondante dans son logiciel de navigation. Toutefois, certaines fonctionnalités des sites de la RTS peuvent nécessiter impérativement l'utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.), à défaut de quoi l’utilisation des sites pourrait s’en trouver altérée, voire rendue impossible.

7.7  Dispositions spéciales concernant le site moncinema.ch

L’utilisateur est informé et accepte que les données personnelles qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du site moncinema.ch pourront être transmises à la société Kewego, prestataire de la plate-forme technique du site précité. Toute utilisation de données personnelles par Kewego à des fins de marketing, de relations publiques ou de prospection commerciale est toutefois exclue.

8.  Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux de Lausanne (Suisse) sont exclusivement compétents.