Le canton de Fribourg va désormais verser une allocation maternité à toutes les mères, y compris les mères adoptives et celles qui n'exercent pas d'activité lucrative. Le Grand Conseil a adopté mercredi en première lecture un projet de loi dans ce sens. L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2012.
Le projet de loi adopté à Fribourg concrétise une disposition de la nouvelle constitution cantonale en place depuis mai 2004. Cette dernière prévoit que les mères sans activité lucrative reçoivent des prestations équivalant au moins au montant de base du minimum vital. Celles qui ont une activité lucrative à temps partiel y ont droit proportionnellement.
Le montant de référence correspond à celui de la rente complète minimale AVS, soit par exemple pour 2010 à 1140 francs. Il sera versé pendant 14 semaines. Les femmes qui n'interrompent pas leur activité, et pouvant ainsi bénéficier de l'assurance maternité fédérale, se verront verser la différence dans le cas où la prestation fédérale est inférieure à celle prévue dans le canton.
Au maximum 4,9 millions par an
Le coût du projet n'est pas exactement chiffrable, a reconnu la directrice de la santé Anne-Claude Demierre. Le nombre de femmes devenant mères est estimé à 2800 par an. Près de 60% poursuivent leur activité professionnelle après leur congé maternité. Le coût global est évalué à au maximum 4,9 millions par an.
Le projet de loi du gouvernement n'a pas soulevé de vagues parmi les députés. Il remplit "parfaitement" le mandat constitutionnel. Seuls deux points ont fait problème: d'une part, le financement prévu par le gouvernement à charge égale entre Etat et communes, d'autre part, la date d'entrée en vigueur, repoussée d'une année.
Le canton assumera seul les coûts
La conseillère d'Etat a eu bien du mal à défendre le souhait du Conseil d'Etat de partager la facture avec les communes. Anne-Claude Demierre a dû faire face à une véritable levée de boucliers. Résultat des courses par 75 voix contre 20 et une abstention: le canton devra assumer l'entier des coûts du projet. Seule l'UDC a volé au secours de la magistrate socialiste.
L'entrée en vigueur avec quatre ans de retard sur le projet constitutionnel a beaucoup agacé le PDC. La députée Gabrielle Bourguet, par ailleurs secrétaire politique du parti cantonal, est montée aux barricades jugeant "inadmissible" ce nouveau retard.
La deuxième lecture et le vote final interviendront jeudi. Au vu des majorités réunies mercredi, l'adoption du projet tel qu'issu de la première lecture est quasi acquise.
ats/boi
